Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : L'Atelier de Darina
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 98821790700019
Responsable : Darina Theron
Adresse : 61 rue de Lyon 75012 Paris ( adresse non ouverte au publique )
Email : latelierdedarina@gmail.com
Site Internet : https://latelierdedarina.com/
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits personnalisés effectuées via le site https://latelierdedarina.com/
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
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3. Produits
Les produits proposés sont des objets personnalisés fabriqués ou customisés à la demande du client.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques, options de personnalisation, délais de fabrication et prix.
⚠️ Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part (voir article 7).
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4. Commande
Le client est responsable des informations transmises lors de la commande (textes à graver, choix de couleur, prénom, date, etc.).
La commande est validée après :
Réception du paiement
Validation du visuel par message ou e-mail sera proposée.
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5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement est dû à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.
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6. Délais et livraison
Chaque création étant personnalisée, les délais de fabrication varient de 2 jours à 15 jours ouvrés selon le produit.
Les délais de livraison sont ceux des transporteurs (La Poste, Mondial Relay, etc.) et ne peuvent engager notre responsabilité en cas de retard.
Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.
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7. Rétractation & retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Retour ou remboursement possible uniquement :
Si le produit est endommagé à la réception (photo obligatoire sous 48h)
Si le produit livré ne correspond pas à la commande
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8. Propriété intellectuelle
Les créations (designs, visuels, textes, photos) sont la propriété exclusive de L'Atelier de Darina.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
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9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la modification ou suppression de vos données en nous contactant.
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10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile de l’acheteur ou du vendeur.